Conditions générales d’utilisation du site Ralezomenta
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales régissant l’utilisation du site ralezomenta.sbs. L’accès ou l’utilisation du site implique leur acceptation sans réserve de votre part.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ralezomenta.sbs, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans restriction l’ensemble des clauses décrites aux présentes. Si vous refusez une partie ou la totalité des conditions, il vous appartient de cesser toute utilisation du service.
Définitions clés
Les termes ci-dessous sont employés au sens suivant dans le cadre des présentes conditions.
« Site » : l’ensemble des pages web, contenus et services proposés sur ralezomenta.sbs.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site, qu’elle se connecte ou non à un compte personnel.
« Contenus » : informations, articles, images, vidéos, fichiers téléchargeables et tout élément publié sur le site.
« Service » : fonctionnalité ou prestation accessible via le site ralezomenta.sbs.
Utilisation du site et des services
Toute utilisation du site doit respecter la législation française et européenne en vigueur, ainsi que les droits des tiers. L’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint ou conditionné par l’inscription à un espace personnel.
Éligibilité
ralezomenta.sbs est destiné aux professionnels et particuliers majeurs, disposant de la capacité légale d’accepter ces conditions. L’accès à certains services peut être soumis à l’âge ou la résidence.
Une preuve d’âge ou de capacité peut être demandée.
Engagements de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Il est strictement interdit à l’utilisateur, sous peine de sanction, de :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, y compris textes, images, logos, vidéos, codes et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites conformément à la loi.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent pleinement propriétaires des contenus qu’ils publient mais concèdent au site un droit non exclusif de diffusion dans le cadre des services.
Droits et responsabilités sur les contenus
Les utilisateurs garantissent la légalité et l’originalité des contenus déposés, et acceptent qu’ils puissent être modérés, supprimés ou modifiés en cas de non-conformité.
Politique de confidentialité
La gestion des données personnelles est encadrée par notre politique de confidentialité, consultable en ligne. Pour toute question, veuillez contacter notre équipe dédiée via les coordonnées fournies.
Consultez la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
ralezomenta.sbs met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations mais ne saurait être tenu pour responsable d’erreur involontaire ou de l’usage de contenus tiers.
Avertissement général
Certaines informations publiées peuvent évoluer avec le temps et ne sauraient être interprétées comme des conseils professionnels ou juridiques. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions.
Limitation de responsabilité
En cas de dommage, la responsabilité de ralezomenta.sbs ne saurait excéder le coût des services commandés sur le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir ralezomenta.sbs de toute réclamation liée à une violation de ces conditions ou de tout droit d’un tiers.
Gestion des litiges et recours
Les éventuels différends seront d’abord recherchés à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les litiges pourront être soumis à un arbitrage indépendant selon la législation en vigueur.
Ce recours n’exclut pas les autres voies de droit possibles.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut recourir au dispositif européen de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder au site ODR EuropeNullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions continueront à s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant l’utilisation du site ralezomenta.sbs.
Droit applicable et tribunal compétent
Les conditions sont soumises à la loi française, toute contestation relèvera du tribunal compétent de Paris.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect de ces conditions, sans préavis.
Modifications
ralezomenta.sbs peut mettre à jour à tout moment les présentes conditions. La date d’entrée en vigueur sera indiquée en en-tête du document.
Contact et réclamation
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, contactez notre équipe dédiée par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@ralezomenta.sbs
Téléphone: +33 5 46 96 07 36
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’application: En vigueur le 18 décembre 2025
Version: 2.3